Conditions generales
d'utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la societe MboaSMS met a disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'envoi de SMS professionnels.

Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU par l'utilisateur.

Pour acceder aux services de MboaSMS, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. L'utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations d'identite veridiques et completes
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
• Notifier immediatement MboaSMS en cas d'utilisation non autorisee de son compte
• Ne pas creer de comptes multiples pour contourner les limitations

MboaSMS propose les services suivants :

MboaSMS se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, avec un preavis raisonnable lorsque cela est possible.

L'utilisateur s'engage a utiliser les services MboaSMS de maniere conforme a la legislation en vigueur. Il est strictement interdit de :

• ×Envoyer des messages a caractere frauduleux, mensonger ou trompeur
• ×Envoyer des messages non sollicites (spam) a des destinataires n'ayant pas donne leur consentement
• ×Utiliser le service pour du phishing, des arnaques ou toute activite illicite
• ×Envoyer des contenus a caractere haineux, violent, discriminatoire ou pornographique
• ×Usurper l'identite d'un tiers ou d'une organisation
• ×Tenter de contourner les mesures de securite de la plateforme

Les tarifs des services MboaSMS sont affiches sur la plateforme et peuvent etre modifies a tout moment. Les principales conditions tarifaires sont :

• Les credits SMS sont prepayees et non remboursables une fois achetes
• Les prix varient selon le pays de destination et le volume achete
• Les paiements sont acceptes via Mobile Money, carte bancaire et virement
• Une facture est generee automatiquement pour chaque transaction
• Les credits SMS n'ont pas de date d'expiration

MboaSMS s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs conformement a la legislation en vigueur au Cameroun et aux standards internationaux.

MboaSMS met tout en oeuvre pour assurer la qualite et la disponibilite de ses services. Cependant, MboaSMS ne saurait etre tenu responsable :

• Des interruptions temporaires liees a la maintenance ou a des mises a jour
• Des retards ou echecs de livraison de SMS dus aux operateurs tiers
• Des dommages resultant d'une utilisation non conforme aux presentes CGU
• De tout contenu envoye par l'utilisateur via la plateforme
• De la perte de donnees liee a un cas de force majeure

L'utilisateur peut a tout moment demander la suppression de son compte en contactant le support MboaSMS. La resiliation entraine :

• La desactivation immediate de l'acces aux services
• La perte des credits SMS restants non utilises
• La conservation des donnees de facturation conformement aux obligations legales
• La suppression des donnees personnelles dans un delai de 30 jours

Pour toute question relative aux presentes CGU ou aux services MboaSMS, vous pouvez nous contacter :